Domaine de droit

Insolvabilité

Curateur de faillite et de liquidation.

J'interviens en qualité de curateur de faillite et de liquidation, désignée pour liquider les sociétés qui ont cessé leurs paiements. J'accompagne par ailleurs les créanciers confrontés à des impayés, jusqu'à l'ordonnance de paiement et, s'il le faut, dans la procédure de faillite ou de liquidation qui en découle.

Domaines d'intervention

  • Curatelle de faillite et de liquidationIntervention en qualité de curateur dans le cadre des procédures de faillite et de liquidation judiciaire.
  • Impayés et ordonnances de paiementRecouvrement de créances, obtention d'une ordonnance de paiement, et suites à donner en cas de faillite ou de liquidation du débiteur.

Comment j'interviens

  1. Écoute

    Un échange sur la créance ou sur la situation de l'entreprise : depuis quand, quels documents existent, et ce qui a déjà été tenté.

  2. Stratégie

    J'examine les pièces qui établissent la créance et la solvabilité apparente du débiteur. Poursuivre un débiteur qui ne peut plus payer coûte parfois davantage que la créance elle-même : je vous le dis avant d'engager quoi que ce soit.

  3. Action

    Mise en demeure, demande d'ordonnance de paiement, déclaration de créance, ou intervention dans la procédure collective ouverte à l'égard du débiteur.

  4. Suivi

    Information sur l'avancement de la procédure et sur ce qu'elle permet raisonnablement d'espérer, jusqu'à sa clôture.

Les questions que l'on me pose

Un client ne me paie pas. À partir de quand faut-il agir ?
Ce que je regarde en premier, c'est l'état de votre créance sur le papier : le contrat ou le bon de commande, la facture, et ce que vous avez relancé par écrit. Une créance bien documentée se recouvre par des voies simples ; une créance mal documentée devient un contentieux. La question du bon moment se tranche vite, et rarement en faveur de l'attente.
Mon débiteur vient d'être déclaré en faillite. Ai-je encore une chance ?
Ce que je regarde en premier, c'est la nature de votre créance et ce dont vous disposez pour l'établir, car toutes ne pèsent pas le même poids dans une procédure collective. Je siège de l'autre côté dans mes dossiers de curatelle : je sais quelles déclarations passent et lesquelles se perdent. Faites vérifier la vôtre avant de la déposer.
Mon entreprise ne peut plus faire face. Que se passe-t-il ?
Ce que je regarde en premier, c'est votre trésorerie réelle et la date à laquelle les paiements ont cessé, parce que c'est elle qui commande la suite et qui mesure votre exposition personnelle de dirigeant. Beaucoup de dirigeants attendent que la situation soit irrémédiable pour consulter, alors que c'est l'inverse qu'il faudrait faire. Un échange confidentiel permet de mesurer ce qui reste possible, et à quelles conditions.

Les informations présentées sur cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une consultation personnalisée.

Un impayé ou une procédure de faillite à traiter ?