Droit pénal

Titulaire d'un Master 2 en droit pénal et sciences criminelles et d'un Master 2 en médecine légale, criminalistique et victimologie, j'interviens aussi bien pour la défense des personnes mises en cause que pour l'accompagnement des victimes. Deux années passées auprès d'un parquet français, à établir des enquêtes de personnalité pour des comparutions immédiates, m'ont appris à écouter une situation avant de la qualifier.

Comment j'interviens

1. 01

   Écoute

   Un premier échange confidentiel, souvent dans l'urgence : ce qui s'est passé, ce qui vous est reproché ou ce que vous avez subi, et où en est la procédure. Je ne qualifie rien avant d'avoir entendu la situation entière.

2. 02

   Stratégie

   J'examine les pièces et les expertises moi-même. Ma formation en médecine légale me permet de lire un rapport d'expertise et d'en discuter avec l'expert sur son terrain plutôt que de le tenir pour acquis. De là se dessine une ligne de défense, ou de constitution de partie civile.

3. 03

   Action

   Assistance dès la garde à vue, représentation devant le juge d'instruction et devant la juridiction de jugement, ou constitution de partie civile. En matière pénale les délais sont courts : ils sont tenus.

4. 04

   Suivi

   Après la décision, nous examinons ensemble l'opportunité d'un recours. Je reste disponible pour les suites - exécution, indemnisation, questions qui surgissent des mois plus tard.

Les questions que l'on me pose

J'ai reçu une convocation. Dois-je m'y présenter seul ?

Ce que je regarde en premier, c'est à quel titre vous êtes convoqué : la même feuille de papier n'a pas les mêmes conséquences selon que vous êtes entendu comme témoin, comme suspect ou comme partie civile. C'est ce qui détermine ce que vous risquez, ce que vous êtes tenu de dire et ce qu'il faut préparer avant. Apportez-moi la convocation : elle se lit en quelques minutes, et vous saurez à quoi vous vous présentez.

Un proche est en garde à vue. Que puis-je faire ?

Ce que je regarde en premier, c'est l'heure à laquelle la mesure a commencé et ce qui a déjà été dit. Une garde à vue se déroule sur un calendrier contraint, et les premières heures pèsent sur toute la suite du dossier. N'attendez pas d'y voir clair pour appeler : c'est précisément le moment où l'assistance a le plus d'effet.

J'ai été victime. Est-ce que déposer plainte suffit ?

Ce que je regarde en premier, c'est ce que vous attendez de la procédure : la reconnaissance des faits, la sanction, la réparation de votre préjudice, ou les trois. Selon la réponse, votre place dans la procédure n'est pas la même, et les démarches à engager non plus. C'est une question qui se tranche en un échange, avant que les délais ne la tranchent à votre place.

Les informations présentées sur cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une consultation personnalisée.