Droit du bail

Bailleurs et locataires s'opposent rarement sur le principe : ils s'opposent sur ce que le bail dit, ou sur ce qu'il a omis de dire. J'interviens pour l'une comme pour l'autre partie - en amont pour rédiger un bail qui tienne, en aval lorsque le désaccord est déjà installé.

Comment j'interviens

1. 01

   Écoute

   Un échange sur la relation locative telle qu'elle se vit : depuis quand, ce qui a changé, ce qui a été demandé et ce qui a été refusé.

2. 02

   Stratégie

   Je reprends le bail, ses avenants et les échanges écrits pour identifier ce qui a été convenu et ce qui ne l'a jamais été. J'indique ensuite ce qu'une issue amiable peut raisonnablement obtenir, et ce qui relève du contentieux.

3. 03

   Action

   Rédaction ou révision du bail, mise en demeure, négociation du renouvellement ou du loyer, et représentation devant la juridiction compétente en cas de litige.

4. 04

   Suivi

   Accompagnement jusqu'à l'exécution de l'accord ou de la décision, et vigilance sur les échéances du bail en cours.

Les questions que l'on me pose

Mon locataire ne paie plus. Que puis-je faire ?

Ce que je regarde en premier, c'est depuis quand, et ce que vous avez écrit entre-temps. Un impayé qui vient d'apparaître et un impayé installé depuis des mois n'appellent pas la même démarche, et les échanges informels menés dans l'intervalle pèsent sur ce qui reste possible. Plus l'échange a lieu tôt, plus les voies amiables sont encore ouvertes.

Mon bailleur ne fait pas les travaux. Puis-je cesser de payer le loyer ?

Ce que je regarde en premier, c'est ce que vous avez demandé, sous quelle forme, et ce qui vous a été répondu. La tentation d'arrêter les paiements est compréhensible, mais c'est souvent la décision qui fait basculer un dossier solide du mauvais côté. Avant d'en arriver là, un échange permet d'identifier les leviers qui ne vous exposent pas.

Mon bail commercial arrive à échéance. Dois-je m'en occuper maintenant ?

Ce que je regarde en premier, c'est le calendrier propre à votre bail et ce que vous voulez obtenir : rester aux mêmes conditions, renégocier, ou partir. Ces trois objectifs ne se préparent pas au même moment et n'appellent pas les mêmes démarches. C'est typiquement une question qu'il vaut mieux poser trop tôt que trop tard.

Les informations présentées sur cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une consultation personnalisée.